Les dépôts définitifs donnent lieu à un contrat de dépôt qui établit une liste précise des éléments confiés et garantit les droits du déposant. Celui-ci reste le propriétaire de tout ce qu’il dépose à la cinémathèque. Les déposants doivent nous informer régulièrement de leurs changements d’adresse ou de situation.




En fonction de l’intérêt patrimonial des films déposés, le déposant pourra recevoir gratuitement une copie vhs ou dvd des films déposés. sauf :
1 - S’il s’agit de films professionnels sur lesquels il n’a pas de droits
(Charlots, Actualités Pathé ou Gaumont...)
2 - S’il s’agit de films nitrate.
3 - S’il s’agit de films n’intéressant pas le patrimoine régional.